Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT-BOMMES
Numéro de dépôt :
3420838
Date de dépôt :
31/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU HAUT-BOMMES
Déposée le 31 mars 2006 par J et J PAULYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU HAUT-BOMMES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
J et J PAULY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication au BOPI 2006-19
Republication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-23